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Article D613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Un réseau d'information comptable agricole dénommé " réseau RICA France " a pour objet de recueillir les données comptables et autres données nécessaires à la constatation annuelle des revenus dans les exploitations agricoles et plus généralement à l'analyse du fonctionnement économique des exploitations agricoles, conformément au règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne.