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Article 9-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 9-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


La délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale est chargée d'animer et de coordonner la politique de développement de l'économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale. Elle apporte son concours à l'action interministérielle dans ce domaine.