Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1864 du 29 décembre 2017 fixant les taux des cotisations d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité et le taux de la cotisation d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles dues par les personnes affiliées à la Caisse des Français de l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D762-3