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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1868 du 30 décembre 2017 relatif à la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au profit du régime des marins)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1868 du 30 décembre 2017 relatif à la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au profit du régime des marins)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-6-9, Art. D242-6-13, Art. D242-37