Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1868 du 30 décembre 2017 relatif à la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au profit du régime des marins)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-6-9, Art. D242-6-13, Art. D242-37