Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1853 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017 Art. 1-1, Art. 2