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Article R613-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R613-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Lorsque le bénéficiaire de l'autorisation d'exercice mentionnée à l'article L. 612-9 n'assure aucune mission mentionnée à l'article L. 613-12 durant une période de dix-huit mois, il se dessaisit des armes de la catégorie B, dans un délai de trois mois dans les conditions fixées aux articles R. 312-74 et R. 312-75.