Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2024 (Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet)

Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants affectés à l'établissement public est exercé dans les conditions fixées à l'article R. 741-3 du code de l'éducation.
Le pouvoir disciplinaire à l'égard des autres personnels affectés à l'établissement public est régi par les dispositions particulières de chaque corps.