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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D741-12