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Article 73 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire)

Article 73 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire)

Au 1er janvier 2019, les agents appartenant aux corps du personnel de surveillance régis par le décret du 14 avril 2006 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret et les agents détachés dans ces corps y sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon
Corps de commandement
Emploi fonctionnel de commandant pénitentiaire Emploi fonctionnel de commandant pénitentiaire
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Commandant pénitentiaire Commandant pénitentiaire
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Capitaine pénitentiaire Capitaine pénitentiaire
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Lieutenant pénitentiaire Lieutenant pénitentiaire
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Echelon Elève Echelon Elève Ancienneté acquise
Corps d'encadrement et d'application
Major pénitentiaire Major pénitentiaire
Exceptionnel Exceptionnel Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Premier surveillant Premier surveillant
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Surveillant brigadier Surveillant brigadier
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Surveillant et surveillant principal Surveillant et surveillant principal
13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 11e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon 10e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Echelon Stagiaire Echelon Stagiaire Ancienneté acquise
Echelon Elève Echelon Elève Ancienneté acquise