Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/12/2017 (Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017 à l'exception :

1° Des dispositions du IV de l'article 36 du décret du 6 mars 1969 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication et sont applicables aux concours ouverts postérieurement à cette date ;

2° Des dispositions de l'article 14 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.