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Article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art)

Article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art)

Les dispositions du II de l'article 1er et les articles 10 à 16, 18 et 23 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions de l'article 26 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.