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Article R613-3-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R613-3-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les règles, modalités et précautions particulières de dépôt des armes mentionnées à l'article R. 613-3.