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Article L421-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article L421-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Les dispositions des articles L. 421-3-1 à L. 421-14 ne s'appliquent pas aux services auxiliaires et au stockage temporaire liés aux installations de gaz naturel liquéfié qui sont nécessaires au processus de re-gazéification du gaz naturel liquéfié et sa fourniture ultérieure au réseau de transport.