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Article D2316-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D2316-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les réunions par visioconférence du comité social et économique central sur le fondement de l'article L. 2316-16 sont tenues dans les conditions prévues aux articles R. 2315-1 et suivants.