Article R2316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R2316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Sauf accord conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives, le nombre des membres du comité social et économique central ne peut dépasser vingt-cinq titulaires et vingt-cinq suppléants.