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Article D4425-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article D4425-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Le compte de gestion rendu par le comptable de la collectivité de Corse présente la situation comptable de la collectivité de Corse au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations de la journée complémentaire.