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Article R2315-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R2315-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

La liste des organismes de formation mentionnée à l'article L. 2315-17 est arrêtée par le préfet de région après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles.