Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1833 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 14