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Article D432-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/2017
(Code de la sécurité sociale)
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Article D432-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/2017
(Code de la sécurité sociale)
Le taux d'incapacité permanente mentionné à l'article L. 432-12 est fixé à 10 %.