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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R613-5, Art. R617-4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R613-45, Art. R613-46