Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1808 du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux corps des adjoints administratifs et des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011
Art. 2