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Article R2312-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R2312-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les ressources du comité des activités sociales et culturelles interentreprises sont constituées, dans les conditions prévues à l'article L. 2312-78, par les sommes versées par les comités sociaux et économiques pour le fonctionnement des activités sociales et culturelles leur incombant.