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Article R2312-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R2312-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Lorsque le nombre des entreprises ne permet pas d'assurer aux salariés de chacune d'elles une représentation distincte, un seul délégué peut représenter les salariés de l'une ou de plusieurs d'entre elles. L'attribution des sièges est faite par les comités sociaux et économiques et les organisations syndicales intéressées.