Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1816 du 28 décembre 2017 relatif à la régulation des marchés et contrats dans le secteur des autoroutes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière Sct. Sous-section 1 bis : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-13, Art. R122-32-1, Art. R122-35, Art. R122-36, Art. R122-38, Art. R122-39, Art. R122-39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
Sct. Sous-section 1 : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-12, Art. R122-30, Art. R122-31, Art. R122-32