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Article R432-9-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/12/2017
au
01/01/2019
(Code de la sécurité sociale)
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Article R432-9-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/12/2017
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01/01/2019
(Code de la sécurité sociale)
L'abondement est fixé à 500 heures, dont l'utilisation peut être fractionnée.