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Article R432-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R432-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

La victime peut bénéficier d'un abondement en heures complémentaires par accident du travail ou maladie professionnelle pour financer tout ou partie d'une formation, conformément aux dispositions du II de l'article L. 6323-4 du code du travail, dans les conditions prévues à la présente section.