Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1825 du 28 décembre 2017 relatif à l'exercice de l'activité d'opérateur de détaxe mentionnée à l'article 262-0 bis du code général des impôts)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1825 du 28 décembre 2017 relatif à l'exercice de l'activité d'opérateur de détaxe mentionnée à l'article 262-0 bis du code général des impôts)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.