Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1825 du 28 décembre 2017 relatif à l'exercice de l'activité d'opérateur de détaxe mentionnée à l'article 262-0 bis du code général des impôts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997
Art. Annexe