Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2017 (Décret n° 2017-1815 du 29 décembre 2017 fixant les conditions d'octroi et les modalités de financement de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation et reconversion professionnelles, Art. D751-76, Art. D752-20, Art. D752-21-1, Art. D752-58