Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1815 du 29 décembre 2017 fixant les conditions d'octroi et les modalités de financement de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-6-4, Art. D242-6-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Sct. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle, Sct. Sous-section 3 : Reconversion professionnelle, Art. D432-15