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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R751-40