Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R432-9-2, Art. R432-9-3, Art. R432-9-4, Art. R432-9-5, Art. R432-9-6, Art. R432-9-7, Art. R432-9-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle