Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1797 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1237 du 20 septembre 2016
Art. 1