Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16 du code du sport)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16 du code du sport)
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.