Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16 du code du sport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport. Sct. Sous-section 2 bis : Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16, Art. D131-36-1