Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1781 du 27 décembre 2017 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux conseils d'administration des établissements et organismes mentionnés à l'article L. 1411-5-2 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins