Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1781 du 27 décembre 2017 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux conseils d'administration des établissements et organismes mentionnés à l'article L. 1411-5-2 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1418-6