Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1818 du 28 décembre 2017 relatif à la prise en charge de la rémunération des salariés participant aux négociations de branche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1818 du 28 décembre 2017 relatif à la prise en charge de la rémunération des salariés participant aux négociations de branche)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R2232-1-3, Art. R2232-1-4, Art. R2232-1-5