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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1812 du 28 décembre 2017 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1812 du 28 décembre 2017 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011
Art. 1, Art. 2