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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2018
(Décret n° 2017-1827 du 28 décembre 2017 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales)
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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2018
(Décret n° 2017-1827 du 28 décembre 2017 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.