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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. R113-15, Art. R142-6