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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1830 du 27 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1830 du 27 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-6