Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1830 du 27 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null