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Article D513-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D513-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Par dérogation à l'article D. 513-1-1, la chambre d'agriculture de région Ile-de-France dispose de trois voix délibératives.