Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national
Art. R121-22, Art. R121-23, Art. R121-24, Art. R121-51