Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1798 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1798 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.