Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1799 du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indemnitaires et indiciaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations applicables au corps des attachés d'administrations parisiennes, à celui des administrateurs de la ville de Paris et aux emplois de direction des mairies d'arrondissement de Paris)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1455 du 9 octobre 2017
Art. 3