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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5511-2, Art. L5511-2-1, Art. L5511-3