Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre V : Les réseaux intérieurs des bâtiments , Art. L345-1, Art. L345-2, Art. L345-3, Art. L345-4, Art. L345-5, Art. L345-6, Art. L345-7, Art. L345-8