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Article L3826-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L3826-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les articles L. 3116-3, L. 3116-5 et L. 3116-6 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.